Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic

Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Entreprise individuelle de Nicolas LEZY de Lavage de voiture à domicile.

Article 2 - Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. La société NicoBrillo (Entreprise individuelle) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du rendez-vous.

Article 3 - Commandes

Non concerné : pas de commandes sur le site.
Paiement sur place après la prestation, en espèces, chèque ou virement. Envoi de la facture par mail.

Article 4 - Validation de votre commande

Non concerné : pas de commandes sur le site.
Paiement sur place après la prestation, en espèces, chèque ou virement. Envoi de la facture par mail.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue directement ur place après la prestation de service, en espèces, chèque ou virement. Envoi de la facture par mail.

Article 6 - Rétractation

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Souscrit à la médiation de la consommation : Médiateur-Consommation-Smp 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux

Article 8 - Livraison

Non concerné : pas de commandes sur le site.

Article 9 - Garantie

Non concerné : pas de commandes sur le site.

Article 10 - Responsabilité

Non concerné : pas de commandes sur le site.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://nicobrillo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NicoBrillo (Entreprise individuelle). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société NicoBrillo (Entreprise individuelle).

Article 13 - Données personnelles

La société NicoBrillo (Entreprise individuelle) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société NicoBrillo (Entreprise individuelle) archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société NicoBrillo (Entreprise individuelle) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.